***ATTENTION, CE COURRIER S’ADRESSE UNIQUEMENT ET SEULEMENT AUX PORTEURS D’OBLIGATIONS LUXEMBOURGEOISES DE PRIME ENERGY CAPITAL***
Mesdames, Messieurs,
Avant toute chose, nous vous prions de nous excuser pour l’envoi quelque peu tardif de cette procédure pour la déclaration de votre créance auprès des autorités luxembourgeoises.
Pour la préparation de cette procédure nous avons eu plusieurs échanges avec Me THIEBAUD, curateur en charge de la faillite de PRIME ENERGY CAPITAL au Luxembourg. Ces échanges ont pris du temps. Par ailleurs, notre comité a passablement été accaparé par les préparatifs pour le lancement de l’ALPEC et par le travail autour de la prochaine Assemblée des créanciers.
Nous espérons que la présente procédure sera utile à celles et ceux qui, lésés au Luxembourg, n’ont pas encore fait leur déclaration de créance.
Nous restons bien évidemment à votre disposition.
Avec nos meilleures salutations,
Le comité de l’ALPEC
Marche à suivre pour remplir la déclaration de créance du Luxembourg pour PrimeEnergy Capital SA
- Remplir le fichier Excel de créance (fichier nommé « Calcul créance PrimeEnergy Capital Lux ») en inscrivant le capital sur la ligne de votre ou de vos obligations. Le fichier Excel calculera et vous indiquera les chiffres qui seront à reporter dans le formulaire de déclaration de créance.
- Remplir le formulaire de créance (fichier ci-joint nommé « Déclaration de créance – Capital FORMULAIRE VIERGE ») directement sur l’ordinateur ou à la main si vous imprimez le formulaire.
Attention : La version 8.1.3 d’Adobe Acrobat® Reader® ou supérieure est au minimum nécessaire pour remplir le formulaire de créance. A défaut, nous vous invitons à imprimer directement le formulaire et le remplir à la main.
Si vous avez des problèmes avec le document joint à notre email, une version téléchargeable existe également à l’adresse suivante :
https://justice.public.lu/fr/formulaires/faillites/declaration-de-creance.html
Pour vous aider à remplir la déclaration de créance, le formulaire en pièce jointe s’appelant « Déclaration de créance – Capital AVEC INDICATIONS » donne des précisions sur des champs à remplir de la déclaration de créance qui peuvent amener à des questions.
Et pour vous aider davantage le cas échéant, nous avons également créé un formulaire fictif illustrant comment le formulaire se présente une fois rempli. Il s’agit de la pièce-jointe nommée « Déclaration de créance – Capital EXEMPLE FICTIF ».
Attention : Il est important de bien préciser la devise de votre créance étant donné qu’il y a eu des obligations émises tant en Euro (EUR) qu’en francs suisses (CHF).
Votre signature en bas du formulaire doit être manuscrite (la signature officielle nécessite certification officielle des autorités luxembourgeoises).
Enfin, il est possible de regrouper différentes tranches obligataires dans le même formulaire de créance, même si ces tranches sont libellées dans différentes devises. Mais il vous est possible également, si vous le souhaitez, de remplir un formulaire pour chaque tranche ou de regrouper sur différents formulaires les tranches dans les mêmes devises.
- Une fois votre ou vos déclarations de créance remplies, envoyez :
- la ou les déclarations de créance ;
- une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
- tous les documents liés aux obligations Prime Energy Capital (contrat de fiducie et/ou attestation fiscale et/ou relevé de coupons et/ou autres) ;
à l’adresse suivante :
Greffe du Tribunal de Commerce de Luxembourg
Cité judiciaire, Bâtiment CO
Plateau Saint Esprit
L-2080 Luxembourg
Votre courrier pour le Luxembourg étant un envoi à l’international, il vous faudra vous rendre au guichet de La Poste pour obtenir le bon affranchissement (timbre) pour votre courrier.
L’envoi par courrier recommandé n’étant pas exigé. C’est à votre libre choix. Toutefois, si vous désirez avoir une preuve de l’envoi de votre courrier postal, nous vous recommandons de procéder tout de même à un envoi par lettre recommandée. Gardez précieusement le ticket de La Poste.
- Dès réception par le curateur de la faillite au Luxembourg, Me Thiebaud, ce dernier s’efforcera de confirmer la réception de votre déclaration, en temps utile comme précisé dans sa dernière communication. Ainsi, la confirmation pourrait donc prendre du temps (plusieurs semaines probablement et certainement pas avant la fin du délai du 23 novembre). Ne vous inquiétez donc pas de ne pas recevoir de retour.
Informations particulières :
- Si vous avez déjà envoyé votre formulaire de déclaration de créance et que vous vous apercevez que la méthode de calcul n’était pas la bonne (par exemple vous n’avez pas inclus les intérêts manquant), vous pouvez envoyer un nouveau formulaire uniquement pour ces intérêts oubliés.
- Il semblerait, d’après Me Thiebaud, que certaines obligations aient fait l’objet de remboursements partiels. Si votre obligation est dans ce cas, il faudra adapter le capital en déduisant la part remboursée.