ANNONCE DE LA TF

Pour ceux qui souhaitent agir seuls, nous vous recommandons d’attendre : /le modèle de plainte pénale et civile que la TF mettra à disposition ces prochains jours /la note explicative qui l’accompagne /la liste des avocats avec leur proposition Pour ceux...

Nouvelle de l’Office des faillites de Bâle

POUR INFORMATIONL’Office des faillites de Bâle publie sur sa page internet (https://www.baselland.ch/politik-und-behorden/direktionen/sicherheitsdirektion/zivilrechtsverwaltung/konkursamt) la communication suivante: Madame, Monsieur,Nous nous souhaitons vous...

Quelles sont les procédures civiles et pénales à engager?

La TF reçoit de nombreuses questions concernant les procédures de faillite, pénales et civiles ainsi que sur la stratégie juridique à adopter. Pour ceux qui n’ont pas encore porté plainte ou constitué auprès d’un avocat, nous vous demandons encore un peu de patience....